photo © Thierry Secretan

Qui de nous, après lecture d’un article particulièrement frappant sur Facebook ou Google News, ou tout moteur de recherche et agrégateur de contenus — appelons-les plateformes — n’a jamais partagé ledit article avec ses amis ? C’est devenu un réflexe pour les internautes. Or, Google News ou Facebook, pour ne citer qu’eux, tirent des revenus publicitaires indirects mais considérables de ces rediffusions, notamment celles des articles de presse — protégés par le droit d’auteur. Cependant, ils ne reversent rien aux sites de presse ni aux auteurs.

 

LE STATUT D’HÉBERGEUR

 

responsabilité des hébergeurs
(source: Pixabay, CC0)

Cette situation, injustifiable du point de vue moral et terriblement dommageable pour les revenus de la presse, pilier fondamental de nos démocraties, trouve son origine dans le statut « d’hébergeur », par opposition à celui « d’éditeur ». Ces statuts ont été forgés aux débuts d’internet (loi LCEN du 21 juin 2000) pour faciliter la révolution numérique et le partage de l’information: est hébergeur la personne ou la société qui assure « même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communications au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

 

C’est derrière ce statut et sa notion de gratuité (ni vous, ni moi ne « payons » pour utiliser Google ou Facebook), que se réfugient ces géants du web pour ne rien reverser aux médias des revenus publicitaires colossaux qu’ils engrangent, pour partie via la consultation par les internautes des articles de presse référencés sur ces plateformes. Vieux litige entre ces dernières et les médias que la Commission Européenne veut tenter de résoudre avec la création d’un « droit voisin » (du droit d’auteur), article 11 de la « Directive sur le droit d’auteur » ( la Directive).

 

directive européenne sur le copyright
(source: Pixabay, CC0)

Ce droit voisin consisterait en une taxe ou redevance payable par ces moteurs de recherche à des sociétés de gestion collective qui les reverseront aux médias. Ceci suppose la mise en place, par les plateformes, de filtres permettant d’identifier et de rétribuer les contenus relevant du droit d’auteur. L’article 13 de la Directive, lui, stipule que seront soumis à cette redevance les services en ligne donnant accès au public à des contenus protégés par le droit d’auteur, dès lors qu’ils sont mis en ligne par des internautes et optimisés par les plateformes par « promotion », « marquage », « classement », etc. (constituant un « acte de communication » de leur part, selon l’article 13). C’est donc, vingt ans après le début de la révolution numérique, une modification majeure du statut d’hébergeur que propose la Directive.

 

Celle ci a été présentée par la Commission européenne (CE) et rejetée le 5 juillet dernier à Bruxelles (276 voix pour, 318 contre et 31 abstentions) à l’issue d’une intense campagne de lobbying à laquelle il se dit que Google aurait consacré 31 millions d’euros.

Elle sera de nouveau examinée par la CE le 12 septembre avec tous les amendements proposés depuis. La bataille fait rage entre les agences et éditeurs de presse regroupés contre les GAFA.

 

EXTRAITS (SNIPPETS)

 

les snippets sont des extraits de contenu pointant vers une page source
Capture d’écran d’une recherche sur Google

Revenons à l’article 11, plus spécifiquement dédié aux éditeurs de presse. Il inclut les « extraits » (snippets), la photo et le petit texte sur lesquels nous cliquons sur Google ou Facebook pour accéder à l’article entier du site web qui l’a publié originellement.

 

Pour un pays comme l’Allemagne, les revenus tirés des snippets pourraient générer entre 200 et 500 millions d’euros annuellement. Ce n’est pas anodin. En extrapolant ce chiffre aux vingt-huit pays de la CE il est possible de se faire une idée de la manne convoitée. De quoi redonner un sérieux coup de pouce aux agences et aux éditeurs de presse et des commandes à nous autres photographes. Encore faudrait-il se mettre d’accord sur un tarif du snippet et sur la possibilité de savoir à combien de rediffusions lesdits snippets auront donné lieu (d’où la fourchette très vaste entre 200 et 500 millions d’euros pour l’exemple allemand). Or, le nombre de ces rediffusions, seules les plateformes le connaissent très exactement.  Et elles ne le communiquent pas puisqu’elles n’ont aucune obligation légale de le faire.

 

Les agences et les éditeurs de presse disent qu’il est indispensable de partager le gâteau publicitaire sans lequel la presse ne peut survivre. Les détracteurs de la Directive, qui ne sont pas que les GAFA, craignent qu’une telle mesure renforce l’hégémonie des géants que sont Google, Facebook, Twitter ou Youtube car eux seuls pourront s’organiser et négocier cette taxe avec les organisations de gestion collective chargée de collecter ce droit voisin. Les plus petites plateformes risqueraient fort de devoir mettre la clé sous la porte.

 

MASSE CRITIQUE

 

pour imposer une taxe à Google il faut être en position de force...
(source: Pixabay, CC0)

À cet égard, l’exemple espagnol est révélateur. En 2014 l’Espagne instaure une « taxe Google », laquelle compagnie décide alors de déréférencer les sites des éditeurs de presse espagnols. Les plus gros de ces derniers ont perdu 6% de leur trafic et les plus petits 14%, une perte de visibilité considérable alors que pour Google le manque à gagner est négligeable. Mais si tous les pays européens décidaient de s’aligner sur une position commune en votant la Directive, l’effet de masse critique serait atteint et pourrait alors obliger Google et les autres plateformes à revoir leur position.

 

Entrent ici en jeu des considérations d’ordre politique qui n’ont plus rien à voir avec la question du droit d’auteur et du droit voisin. L’Italie a refusé de voter la Directive en rétorsion au peu de solidarité de la part de ses voisins face à l’afflux migratoire des dernières années. La Pologne, mise à l’amende par la Cour de justice européenne pour n’avoir pas conformé ses lois sur la gestion collective des droits d’auteurs votée en 2014 par la CE, s’oppose aussi, par rétorsion, au droit voisin. L’Angleterre, qui n’est plus dans l’Europe mais y est encore pour quelques années, chantre du libéralisme et plus perfide Albion que jamais, roule pour Google et vote contre le droit voisin.

 

D’autres détracteurs de la Directive, comme Julia Reda, représentante du Parti Pirate allemand à la CE, affirment — et c’est inexact, je l’ai vérifié — que les liens hypertexte seraient également taxés (les « hyperliens » sont ces lignes d’URL qui apparaissent dans le corps d’un article et qui ouvrent, en cliquant dessus, l’article source de l’information citée). Ces détracteurs considèrent aussi comme une atteinte à la liberté du net, et à celle des petites plateformes, les requis techniques proposés tels que le filtrage automatique.

 

FILTRAGE ET IDENTIFICATION DES CONTENUS

 

filtrage des contenus tiers par Youtube
Youtube contrôle et monétise la réutilisation de
contenus tiers.

La Directive propose que les gros hébergeurs passent des accords avec les ayants droit des œuvres qu’ils diffusent (ayants-droit représentés par les sociétés de gestion collectives de ces droits), afin de définir avec celles-ci les modes de répartition des revenus (publicitaires ou d’abonnement) ou de prendre des mesures pour empêcher la diffusion de contenus signalés par ces dernières. Pour ce faire des « techniques efficaces de reconnaissance des contenus », existent. Ceci fait clairement référence au Content ID déployé sur YouTube depuis dix ans – outil qui permet à Google de détecter automatiquement les œuvres publiées sur son site afin de permettre à leurs ayants droit d’empêcher ou de permettre leur diffusion (auquel cas contre rémunération).

 

Ainsi, en France, Youtube reverse au CNC (Centre National du Cinéma), une partie de ses revenus publicitaires tirés de la diffusion de films et de vidéos. Evidemment, les majors du cinéma et de la musique ont su, eux, créer l’effet de masse critique obligeant les GAFA à reverser une partie de leurs revenus publicitaires générés par les rediffusions des contenus.

 

MÉTADONNÉES

 

les métadonnées des images sont majoritairement effacées
Sur internet, les métadonnées permettant
d’identifier des images sont majoritairement
effacées

 

Un point que n’aborde pas la Directive c’est celui des métadonnées, ces informations d’auteur, de source et de description indiquées dans les champs IPTC — c’est gratuit — et que les photographes et les agences de presse mettent des heures, coûteuses en temps, à dûment remplir. Elles constituent la première et indispensable marche permettant d’accéder à l’identification des contenus. Or, la vaste majorité des éditeurs de presse, à quelques exceptions près, les suppriment pour « alléger » le poids des images lorsqu’ils les compressent pour les mettre en ligne sur leurs sites. C’est un argument technique obsolète à l’heure du Haut débit mais une habitude prise aux débuts de l’internet quand son débit était lent. Il est donc assez paradoxal que les éditeurs de presse engagent un bras de fer avec Google sans intégrer au préalable la conservation des métadonnées des images qu’ils publient, généralement point d’entrée de la consultation des internautes.

 

RUPTURE D’ÉGALITÉ?

 

exemple de "meme"
Cet exemple de « meme » sur l’article 13 ignore de
façon délibérée les droits de Warner Bros.

Toujours selon les détracteurs de la Directive, une rupture d’égalité se produirait entre les ayants-droit assez riches pour avoir marqué l’ensemble de leur catalogue (de façon à ce que les robots puissent détecter les réutilisations), et ceux qui ne pourront le faire : seuls ceux capables de supporter le coût de cette automatisation pourront faire valoir leurs droits et ceci constituerait une lourde atteinte à la libre concurrence.

 

Ce dernier argument est particulièrement fallacieux. Que la Directive soit adoptée ou non, un contenu non marqué — pour nous autres photographes, une photo — aussitôt mis en ligne, est ouvert aux pillages de toutes natures, vol pur et simple, réutilisations multiples, licites ou illicites, etc. Les logiciels d’identification existent (Imatag, Digimarc, pour ne citer que les plus connus). Ils coûtent une centaine d’euros annuels aux pigistes indépendants et constituent le volet incontournable de la reconnaissance (Content ID) et du traçage de leurs contenus, et donc à terme de leur rémunération.

 

Pour les photographes, agences et éditeurs de presse et les DAMs qui n’utilisent pas encore cette technologie, il est grand temps de le faire. Leur survie sur le web en dépend, droit voisin ou non.

 

Thierry Secretan, photographe, CSO Imatag.